MENTIONS LEGALES
1. PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sanbao-harmonie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Amandine Lonjaret-Fiocchi – SIRET : 828 130781 00028 – Code APE : 8690F – Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Médinat
Siège social : 26 rue Saint Agnan 69008 Lyon
Responsable publication : Amandine Lonjaret-Fiocchi – a.fiocchimtc@gmail.com
Webmaster : Céline Chauvin – celine.chauvin03@gmail.com
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES PROPOSES
L’utilisation du site sanbao-harmonie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTIONS DES ACTIVITES
Le site sanbao-harmonie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Amandine Lonjaret-Fiocchi.
Les informations sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, Amandine Lonjaret-Fiocchi ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4. DEONTOLOGIE
Les informations données, les pratiques décrites ou les séances ne doivent en aucun cas avoir retarder ou annuler une consultation auprès d’un médecin généraliste ou spécialiste qui seul peut établir un diagnostic, déterminer un traitement, prescrire la prise de médicaments ou encore décider de l’arrêt d’un traitement. Les séances au cabinet visent à un confort global (corps et esprit) et une régulation des énergies yin / yang, aspect fondamental de la médecine traditionnelle chinoise.
Si vous êtes concerné par une rééducation auprès de votre masseur-kinésithérapeute, il conviendra également de veiller à son suivi.
Le terme » Massage » est utilisé dans son sens commun et ne vise donc pas à remettre en question les dispositions des articles L. 4321-1 et L. 4321-2 du code de la santé et 3 du décret n° 96 du 8 octobre 1996 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la Profession de Masseur-Kinésithérapeute.
5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Amandine Lonjaret-Fiocchi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo. Les photographies utilisées sont libres de droit ou créditées de leur auteur..
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Amandine Lonjaret-Fiocchi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site sanbao-harmonie.fr des données peuvent êtres recueillies.
En tout état de cause Amandine Lonjaret-Fiocchi ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sanbao-harmonie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformité à la RGPD entrée en vigueur le 25 mai 2018
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET UTILISATION DES COOKIES
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- La référence officielle du RGPD est la suivante : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Rendez-vous sur le site web de la Commission de la protection de la vie privée pour de plus amples informations :
https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0